Lutte contre le dérèglement climatique

Il est issu des réflexions et travaux menés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Pour protéger toujours mieux l'environnement, il propose de s'inspirer des dispositions qui existent déjà en matière pénale s'agissant de l'assimilation en matière ...

Monsieur Aubert, vous voulez parler de justice environnementale, mais sans parler de justice ni d'environnement : vous conviendrez que c'est un peu compliqué !

Vous avez le droit de penser que les infractions concernées par la caractérisation de la récidive n'ont rien à voir, mais laissez-moi vous citer un exemple très classique aujourd'hui parfaitement intégré dans la culture judiciaire : aujourd'hui, le vol est assimilé à l'escroquerie et à l'abus de confiance. C'est comme cela que les choses foncti...

Monsieur Aubert, vous voudriez ne poursuivre que les infractions commises sciemment, ou pour les dommages réellement causés. Cela représente une vraie difficulté : que fait-on des infractions involontaires et des tentatives de commission d'infraction ? Ce que vous nous proposez serait, en droit, une véritable révolution. L'environnement doit ê...

Avec ma collègue Cécile Untermaier, nous avons effectué un long travail nourri de plusieurs mois d'auditions. Les référés environnementaux sont des procédures d'urgence qui permettent de mieux protéger en cas de dégradation. Nous avons constaté qu'il existait énormément de blocages qui rendaient une partie de ces référés, sinon inutilisables du...

Il s'agit pour ainsi dire d'un amendement de cohérence. Le rapporteur l'a rappelé, dans le cadre de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, nous avons créé des pôles juridictionnels environnementaux, y compris en matière pénale. Pour que le dispositif soit complet et le plus opérati...

Pour répondre à M. Aubert, il ne s'agit pas d'élargir pour élargir. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'une mise en cohérence avec les dispositions que nous avons votées il y a quelques semaines, il suffit de lire l'amendement pour s'en convaincre. On me reproche d'ailleurs suffisamment de rechercher les équilibres pour que votre argument tombe...

Il est un peu plus que rédactionnel, me semble-t-il, mais je suis persuadée de convaincre chacun ici, y compris M. Aubert. Dans la justice de proximité que le Gouvernement et la majorité défendent, l'environnement a évidemment une place à prendre. Si les procédures simplifiées que sont la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...

Il propose, dans le cas du référé-suspension, de prévoir un travail en deux temps du juge des référés : tout d'abord, il lui serait permis de prononcer par précaution la suspension immédiatement, afin d'éviter davantage de risques de dommages à l'environnement, puis de reprendre la procédure classique de référé-suspension.

Compte tenu de l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement sur les amendements précédents, je le retire puisqu'il est encore plus ambitieux.

C'est en effet une proposition importante, issue des recommandations de la mission flash sur le référé spécial environnemental que Cécile Untermaier et moi-même avons conduite. Le rapporteur l'a très bien expliqué : il s'agit en matière de référé-liberté d'ouvrir le champ des possibles en y intégrant l'environnement. En pratique, des décisions ...

Ces amendements identiques sont en effet le fruit d'un très long travail mené remarquablement par notre collègue Dominique Potier avec la chancellerie, à tel point que nous avions eu l'accord de tous et reçu un avis favorable lors de l'examen du projet de loi relatif au parquet ; mais jugé cavalier législatif à l'époque, cette proposition revie...

Il s'agit de l'avant-dernier des amendements issus des travaux de la mission d'information sur le référé environnemental que j'ai conduite avec Cécile Untermaier. Dans la plupart des cas, en matière d'urgence, le référé caractérise la temporalité : autrement dit, c'est urgent parce que c'est imminent. Or ce raisonnement s'applique assez mal à l...