Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Avant l'article 1er)

Cet amendement rédactionnel vise à préciser l'intitulé du titre Ier en y ajoutant les mots : « aux substances psychoactives ».

Nous reviendrons sans doute à plusieurs reprises sur le sujet au cours du débat, mais je veux répéter à Mme Lorho ce que je lui ai déjà répondu en commission. Si vous supprimez le caractère volontaire de l'intoxication, vous passez totalement à côté de l'objectif du texte et vous prenez le risque que soient réprimées des intoxications involonta...