Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Il est issu des réflexions et travaux menés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Pour protéger toujours mieux l'environnement, il propose de s'inspirer des dispositions qui existent déjà en matière pénale s'agissant de l'assimilation en matière ...
Monsieur Aubert, vous voulez parler de justice environnementale, mais sans parler de justice ni d'environnement : vous conviendrez que c'est un peu compliqué !
Vous avez le droit de penser que les infractions concernées par la caractérisation de la récidive n'ont rien à voir, mais laissez-moi vous citer un exemple très classique aujourd'hui parfaitement intégré dans la culture judiciaire : aujourd'hui, le vol est assimilé à l'escroquerie et à l'abus de confiance. C'est comme cela que les choses foncti...
Monsieur Aubert, vous voudriez ne poursuivre que les infractions commises sciemment, ou pour les dommages réellement causés. Cela représente une vraie difficulté : que fait-on des infractions involontaires et des tentatives de commission d'infraction ? Ce que vous nous proposez serait, en droit, une véritable révolution. L'environnement doit ê...
