Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Avec ma collègue Cécile Untermaier, nous avons effectué un long travail nourri de plusieurs mois d'auditions. Les référés environnementaux sont des procédures d'urgence qui permettent de mieux protéger en cas de dégradation. Nous avons constaté qu'il existait énormément de blocages qui rendaient une partie de ces référés, sinon inutilisables du...
Il s'agit pour ainsi dire d'un amendement de cohérence. Le rapporteur l'a rappelé, dans le cadre de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, nous avons créé des pôles juridictionnels environnementaux, y compris en matière pénale. Pour que le dispositif soit complet et le plus opérati...
Pour répondre à M. Aubert, il ne s'agit pas d'élargir pour élargir. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'une mise en cohérence avec les dispositions que nous avons votées il y a quelques semaines, il suffit de lire l'amendement pour s'en convaincre. On me reproche d'ailleurs suffisamment de rechercher les équilibres pour que votre argument tombe...
