Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Il est un peu plus que rédactionnel, me semble-t-il, mais je suis persuadée de convaincre chacun ici, y compris M. Aubert. Dans la justice de proximité que le Gouvernement et la majorité défendent, l'environnement a évidemment une place à prendre. Si les procédures simplifiées que sont la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...
Il propose, dans le cas du référé-suspension, de prévoir un travail en deux temps du juge des référés : tout d'abord, il lui serait permis de prononcer par précaution la suspension immédiatement, afin d'éviter davantage de risques de dommages à l'environnement, puis de reprendre la procédure classique de référé-suspension.
Compte tenu de l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement sur les amendements précédents, je le retire puisqu'il est encore plus ambitieux.
C'est en effet une proposition importante, issue des recommandations de la mission flash sur le référé spécial environnemental que Cécile Untermaier et moi-même avons conduite. Le rapporteur l'a très bien expliqué : il s'agit en matière de référé-liberté d'ouvrir le champ des possibles en y intégrant l'environnement. En pratique, des décisions ...
Ces amendements identiques sont en effet le fruit d'un très long travail mené remarquablement par notre collègue Dominique Potier avec la chancellerie, à tel point que nous avions eu l'accord de tous et reçu un avis favorable lors de l'examen du projet de loi relatif au parquet ; mais jugé cavalier législatif à l'époque, cette proposition revie...
Il s'agit de l'avant-dernier des amendements issus des travaux de la mission d'information sur le référé environnemental que j'ai conduite avec Cécile Untermaier. Dans la plupart des cas, en matière d'urgence, le référé caractérise la temporalité : autrement dit, c'est urgent parce que c'est imminent. Or ce raisonnement s'applique assez mal à l...
