Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/12/2017 — Amendement N° 112 au texte N° 484 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Galbadon, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazaria...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/12/2017 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Galbadon, M. Raphan, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
Au plus tard le 1er janvier 2022, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliq...
19/12/2017 — Amendement N° 109 au texte N° 484 - Article 4 (Adopté)
M. Galbadon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
À l'alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le patrimoine inscrit et classé de toute détérioration susceptible d'être causée par la mise en place des dispositifs publicitaires par les part...
19/12/2017 — Amendement N° 108 au texte N° 484 - Article 3 (Adopté)
M. Galbadon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser l'insertion architecturale et paysagère, à réduire l'impact sur le cadre de vie e...
19/12/2017 — Amendement N° 107 au texte N° 484 - Article 3 (Adopté)
M. Galbadon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir toute détérioration éventuelle des sites et bâtiments protégés causée par l'installation de dispositifs de pavoisement liés ...
19/12/2017 — Amendement N° 106 au texte N° 484 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Galbadon, Mme Ali, Mme Goulet, M. Cesarini, Mme Moutchou, M. Cazenove, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera...
I. – A l'issue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé...
