Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner deux textes qui seront des actes forts de ce quinquennat, …
… eu égard au contexte politique qui a précédé les élections législatives et présidentielle. Ces réformes visant à contribuer à la confiance dans la vie publique répondent à un engagement solennel du Président de la République qui, le 3 juillet dernier devant le Congrès réuni à Versailles, appelait de ses voeux « un changement profond des prat...
… dont la très grande majorité évidemment est au service de l'intérêt général et exerce ses fonctions avec rigueur et intégrité, dans le respect de la loi. Mais il est vrai que la relation de confiance entre les citoyens et l'élu, si elle n'a pas été rompue, est fortement entamée. La démobilisation croissante des électeurs en est, entre autres,...
Ce ne sont là ni plus ni moins que les exigences d'une vie démocratique. Nous avons maintenant l'occasion de mettre à plat nombre de sujets, pour la plupart perçus comme phares par l'opinion publique : institution de nouveaux cas d'incompatibilité et d'inéligibilité, interdiction des emplois familiaux, suppression de la réserve parlementaire, ...
… dont nous débattrons, remise à plat des frais de mandat des parlementaires et élaboration d'un statut des collaborateurs. Ces textes seront suivis à l'automne, comme l'a annoncé Mme la garde des sceaux, d'un projet de loi portant révision constitutionnelle, qui traitera lui aussi de dispositions attendues. D'autres sujets devront également ...
Je pense que nous devrions chaque fois l'écrire d'une main tremblante, en ayant bien en tête toutes les conséquences qu'elle aura sur nos concitoyens.
C'est avec l'ensemble de ces réformes que nous ferons un grand pas et que, je l'espère, nous créerons ce choc de confiance nécessaire au fonctionnement de la vie démocratique et de la vie citoyenne.
