Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ma collègue vient de s'exprimer très clairement, mais, quant à moi, je perds un peu l'espoir d'avoir une discussion en vérité sur cet article 2. Vous le savez ou vous ne le savez pas mais je suis rapporteure d'une proposition de loi sur les fake news. Peut-être prendrai-je cet article en exemple, comme un cas d'école en matière de fausse infor...
Ce serait presque amusant, mes chers collègues, si le sujet que nous examinons n'était pas aussi important. Il est assez effarant d'instrumentaliser ainsi un texte dont vous ne faites aucun cas, pardonnez-moi de vous le dire. Je vous invite à relire attentivement l'article 2 : il ne modifie en rien, en rien, les éléments qui constituent aujour...
… et il est faux de prétendre le contraire. Vous aurez beau le répéter cent fois, cela ne fera pas une vérité. Quel est-il, cet article ? Nous allons le redire. Il s'agit de préciser les éléments de contrainte et de surprise pour les mineurs de 15 ans, ce qui impliquera un allégement de la preuve et, s'agissant de viol et d'agression sexuelle,...
Le groupe La République en marche rejettera évidemment la motion de renvoi en commission, et ce pour deux raisons. La première est de pure forme : ce texte a été examiné la semaine passée en commission des lois pendant plus de huit heures, au cours desquelles toutes les voix se sont exprimées – madame Autain, si je peux me permettre, vous n'ét...
Bien sûr, nous pouvons débattre, et nous sommes d'accord sur les constats, mais véhiculer de fausses informations, comme vous l'avez fait avec d'autres, à partir d'arguments qui en appellent aux pires inquiétudes des victimes, c'est purement démagogique et cela s'apparente à de la manipulation.
J'en veux pour preuve l'avis du Défenseur des droits, dont vous ne manquez habituellement pas de vous faire l'écho, chers collègues du groupe La France insoumise, mais que, ici, vous occultez étrangement : il affirme sans détour que l'article 2 ne comporte aucune déqualification du crime de viol. Au contraire, avec ce texte, nous proposons d'a...
