Programmation de la recherche
(Article 6)

L'article 6 prévoit la création d'un CDI de mission scientifique, ouvert à tous les personnels – ingénieurs, techniciens et autres agents – qui contribuent à un projet. Notons que l'on parle ici de projets financés sur les ressources propres des établissements : les agents concernés ne peuvent pas être recrutés au statut de fonctionnaire, au ti...