Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 554 - Article 22 (Retiré)
Mme Pouzyreff
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « issu du programme européen Galileo ». Exposé sommaire : L'article 22 du projet de loi s'applique de façon exclusive au système de radionavigation européen et l'intitulé du chapitre laisse une ambiguïté vis-à-vis des autres systèmes comme le système américain GPS, le système chinois Beïdou ou le système r...
29/01/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 554 - Avant l'article 22 (Retiré)
Mme Pouzyreff
Compléter l'intitulé du titre III par les mots : « issu du programme européen Galileo ». Exposé sommaire : L'article 22 du projet de loi s'applique de façon exclusive au système de radionavigation européen et l'intitulé du titre laisse une ambiguïté vis-à-vis des autres systèmes comme le système américain GPS, le système chinois Beïdou ou le...
