Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 l)

Le Sénat a introduit une disposition permettant d'assurer une marge d'appréciation, rendue notamment nécessaire par des éléments que les régions ne peuvent prévoir ou qu'elles n'ont pu que projeter, comme l'évolution des flux, la mise en place des nouvelles REP – filières de responsabilité élargie des producteurs – et l'impact sur le gisement. ...