Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Déposé à l'initiative de Mme Ramassamy, il vise à proroger jusqu'en 2023 le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au bénéfice des particuliers qui louent leur logement à un organisme de logement social, dispositif prévu par l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Il vise à élargir le bénéfice de la réduction d'impôt aux travaux d'amélioration des logements afin de renforcer la résilience du bâti dans les territoires ultramarins face aux risques naturels, d'améliorer le confort des logements dans un contexte de dérèglement climatique et de permettre la réduction de leur consommation énergétique.
La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a prolongé la disposition permettant de déduire de ses revenus une fraction du coût de revient des travaux de rénovation, prévue à l'article 199 undecies A du code général des impôts. Cet amendement technique vise à préc...
La mobilité douce est un défi qui relève de la santé publique, de la protection de l'environnement, de l'urbanisme et du tourisme durable. Dans les outre-mer, où le maillage du réseau de transports collectifs est encore largement insuffisant et le réseau routier quotidiennement saturé, le besoin de solutions nouvelles pour une mobilité durable ...
Cette mesure, défendue par Claire Guion-Firmin lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021, est inlassablement présenté par les députés de Saint-Martin depuis 2013. Bien qu'elle n'ait pas encore suscité l'intérêt du Gouvernement, je la défends une fois encore au nom de ma collègue. L'amendement vise à faire bé...
Pour lutter contre le réchauffement climatique et l'épuisement des ressources et afin de promouvoir l'économie circulaire, cet amendement vise à créer un crédit d'impôt applicable aux dépenses de réemploi et de réparation engagées sur des biens électroménagers, électroniques et informatiques grand public ainsi que sur des bicyclettes, des meubl...
Il ne s'agit pas ici du plan vélo mais des dépenses de réemploi et de réparation : l'objectif est de donner la possibilité d'acquérir un vélo à un plus grand nombre de foyers qui n'ont pas forcément les moyens d'en acheter un neuf.
