Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
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06/09/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 4432 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bassire, M. Sermier
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Aux II et IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 ». » « 1° bis Au III, les mots : « les territoires de La Réunion et de » sont remplacés par les mots : « le territoire de » . » Exposé sommaire : Avec un taux d'incidence de 159.2 au 2 ...
