Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de préciser que l'opérateur de compétences peut prendre en charge toutes dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des formations.
Le projet de loi a supprimé l'article L. 6313-12 du code de travail, qui prévoyait la prise en charge par les OPCA des dépenses afférentes à la participation d'un salarié à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience – VAE – , selon les modalités fixées par accord de branche. Pour que les salariés continuent à s'impliquer dans ...
