Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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L'article 22 porte sur les outre-mer. J'évoquerai plus particulièrement La Réunion, dont je suis originaire. À La Réunion, le conseil régional est seul propriétaire de tous les centres de formation des apprentis – il n'existe pas de CFA de branche ou privé – et assure l'intégralité des financements. Il convient d'y conforter le travail et l'in...
Madame la ministre, nous serons ravis de travailler ensemble sur ce sujet. Néanmoins, la loi sera votée demain. Je proposerai donc quelques solutions. Le présent amendement vise à soumettre l'arrêté conjoint du ministère chargé de la formation professionnelle et du ministère chargé de l'outre-mer, autorisant l'installation des futurs opérateur...
À défaut d'un avis conforme, pouvons-nous prévoir a minima un avis simple des collectivités territoriales sur le même arrêté portant sur l'installation de futurs opérateurs de compétences ?
Mes amendements ne seront pas adoptés, mais je souhaite tout de même les défendre parce que nous ne connaissons pas, à ce jour, le contenu de toutes les ordonnances. Dans la même logique que précédemment, l'amendement no 808 tend à introduire un avis conforme du territoire sur le décret qui détermine les modalités et les critères selon lesquel...
