Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
66 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 34 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros, qui s'appliquera alors « à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières ». Présentée comm...
16/10/2017 — Amendement N° AS1 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. Rolland, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros, qui s'appliquera alors « à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières ». Présentée comm...
16/10/2017 — Amendement N° AS7 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. ...
I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...
16/10/2017 — Amendement N° AS2 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Les I à VII ne s'appliquent pas aux résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. » Exposé sommaire : L'article 7 vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros, qui s'appliquera alors « à l'ensem...
16/10/2017 — Amendement N° AS76 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Lurton, M. Gosselin, M. Abad, M. Viry, M. Ramadier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. de...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité. Ce rapport porte notamment sur les restes à charges en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le...
16/10/2017 — Amendement N° AS6 au texte N° 269 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. Rolland, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjuin 2018, un rapport sur l'impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur le pouvoir d'achat et les conditions de vie des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Exposé sommaire : L'article 7 du PLFSS vise à augmenter le taux de la contribution...
