Énergie et climat
(Après l'article 3)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les témoignages de riverains de champs éoliens comme les études se multiplient pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale. En pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie aux articles L. 141‑1 et suivants du code de l’énergie, constitue un document significatif pour l’avenir du pays, engageant la politique éne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : « Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air ». Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après le mot : « minimale », sont insérés les mots : « , défini par un seuil maximum de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an,...