Accès à la prestation de compensation du handicap
(Présentation)
Les interventions de Nathalie Elimas
Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à améliorer l'accès à la compensation des conséquences du handicap. Ce texte nous en rappelle un autre puisque l'Assemblée nationale avait adopté, le 17 mai 2018, une proposition de loi similaire sur ce sujet, dans le cadre d'une niche du groupe MODEM. Cette proposition de notre collègue...
En l'absence de décret, la création des fonds de compensation est intervenue de façon disparate : chaque conseil départemental a pu décider à la fois des publics éligibles au fonds, des montants et des types d'aides attribués. Cette situation se traduit par de fortes inégalités, qui ne sont pas acceptables, entre les départements. Le Conseil d'...
Cette disposition répond à une revendication des associations représentant les personnes en situation de handicap, qui estiment que les contrôles, tels qu'ils sont pratiqués dans certains départements sur les aides humaines, sont parfois trop rigides et ne prennent pas suffisamment en considération l'évolution des besoins des bénéficiaires de l...
