Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Les médecins jouent un rôle vital dans le dépistage précoce de l'inceste et des violences sexuelles commises à l'encontre des enfants. C'est l'obligation de signaler qui en permettra la réalisation concrète. En effet, la majorité des médecins ont encore, dans notre pays, la liberté de choisir entre signaler les suspicions de violences sexuelles...

Je propose, à travers cet amendement, de fixer deux seuils d'âge : je ne reviendrai pas sur celui de quinze ans, défendu par ma collègue Isabelle Florennes, et défendrai ici celui de treize ans. Il existe un écart, une asymétrie évidente dans les développements physique, affectif et mental d'un majeur et d'un mineur. Cela doit nous conduire à ...

L'affaire de Pontoise a soulevé une question absolument insupportable : celui du consentement d'une enfant de 11 ans à une relation sexuelle avec un majeur. Surtout elle a ouvert un débat intolérable et que nous ne voulons plus jamais avoir. Sarah, 11 ans, aurait donc consenti à une relation sexuelle avec un majeur, un adulte. J'ai rencontré Sa...

… on nous opposera évidemment l'inconstitutionnalité mais nous répondrons sur ce point. Je voudrais dire aussi qu'il y a un grand absent dans ce texte : l'inceste, j'y reviendrai. L'inceste, ce sont quand même 75 % des violences sexuelles commises sur mineur.

C'est un fantôme juridique ; cela aussi est intolérable. Nous voulons enfin, avec plusieurs de nos collègues, vous faire part de notre inquiétude concernant l'atteinte sexuelle avec pénétration, qui serait donc un délit. La pénétration d'un enfant, ce n'est pas un délit, c'est un crime ; c'est comme ça et pas autrement.

L'article 2 était censé apporter des réponses claires et fermes. Or il ne va absolument pas dans le sens de la protection des enfants puisqu'on ne sort pas de la stratégie de l'agresseur ni du questionnement de la victime. Il faut changer de paradigme. Nous voulons être répressifs et absolument sans concession à l'encontre des violeurs d'enfants.