Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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Vous souhaitez maintenir le CNIAE jusqu'à la création de la structure qui le remplacera. Or nous devons supprimer le CNIAE dans la loi, car il a été créé par la loi. Si nous adoptions votre amendement, le CNIAE ne serait pas supprimé en droit et le décret relatif à la structure appelée à le remplacer ne pourrait pas être pris. Sur le fond, votr...
