Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La précision que vous souhaitez apporter a été supprimée en commission la semaine dernière, mais j'y suis favorable à titre personnel. La prise en compte des indicateurs de mesure des écarts de salaire déjà déployés dans les entreprises serait une solution pragmatique et de nature à valoriser les efforts accomplis suite à certains accords.
L'enjeu de l'article n'est pas uniquement de sanctionner des écarts éventuels de rémunération, qui seraient théoriques, mais bien de les supprimer. Tel est l'enjeu du nouvel intitulé adopté en commission, qui, contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs de l'amendement, n'a rien de comminatoire ni de discriminant. Avis défavorable.
L'amendement ayant été rejeté par la commission, je le présente à titre personnel. L'indicateur défini à cet article devra faire l'objet de garanties claires en termes de confidentialité. La notion d'anonymisation, qui figurait dans le projet de loi initial, n'apparaît plus dans la nouvelle rédaction. Or la protection de la vie privée et des do...
L'inégalité professionnelle ne se limite malheureusement pas à l'enjeu salarial et recouvre notamment des écarts injustifiables en matière d'accès aux postes à responsabilité et aux fonctions dirigeantes. La précision que vous apportez correspond à l'objet de cet article et a été acceptée par la commission.
