Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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Il est légitime de dupliquer aux cas de harcèlement moral l'avancée majeure que permet cet article en matière de harcèlement sexuel. Ici encore, une obligation d'information sur les voies de recours et les services compétents est nécessaire. Il s'agit d'un amendement rejeté en commission, mais sur lequel je donne un avis favorable, à titre pers...
