Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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Ces amendements ont été rejetés en commission, mais je leur donne un avis favorable à titre personnel. Ils visent à lutter contre la double précarité subie par les salariés qui sont à la fois à temps partiel et en CDD. La rédaction est d'autant plus pragmatique qu'elle maintient la confiance dans la négociation collective. La commission rejette...
Je ne considère pas que le statut de salarié protégé, construit pour les représentants du personnel dans des conditions bien spécifiques, puisse être étendu à toute personne qui subirait ou constaterait des actes de harcèlement. Cela pourrait être assimilé à un dévoiement de ce régime. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amende...