Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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L'amendement est satisfait par la rédaction actuelle du texte. Au demeurant, le décret précisera qu'il s'agit bien de prendre en compte une activité professionnelle, même exercée à l'étranger. Je demande le retrait de l'amendement et émets à défaut un avis défavorable.
La commission a repoussé l'amendement lundi dernier. Toutefois, après une vérification attentive, il me semble inutile de maintenir l'alinéa 6. En effet, tous les fonctionnaires sont concernés par la réforme. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement.
