Liberté de choisir son avenir professionnel
(Après l'article 66)

Nous avons évoqué en commission ce dispositif très particulier et les doutes qu'il peut susciter du point de vue juridique. Il apparaît préférable de rester prudents tout en progressant sur ce sujet. Aussi suggérons-nous le retrait de ces amendements au profit de l'expérimentation proposée par un amendement ultérieur, le no 1841 de Mme Fadila K...

Comme je l'avais annoncé tout à l'heure, je suis favorable au dispositif sous cette forme expérimentale. Cela nous permettra d'observer ses effets et de lui apporter d'éventuelles corrections.