Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Comme l'ensemble des groupes, le groupe MODEM dénonce et condamne avec la plus grande fermeté les actes de violence et les dégradations commises ces derniers jours, en particulier ce week-end. Notre groupe votera contre la motion de rejet préalable. Il ne s'agit pas ici de s'opposer pour s'opposer, de façon systématique, mais les arguments ava...

À cet égard, il s'inscrit parfaitement dans la stratégie de rétablissement des comptes publics voulue par le Gouvernement et soutenue par notre majorité. Il met également en oeuvre des mesures concrètes pour soutenir l'activité ; il consent des investissements d'ampleur pour la transformation du système de santé ; il établit des mécanismes per...

À l'issue de deux mois de débats intenses, parfois animés, mais toujours respectueux, nous nous apprêtons à voter le deuxième budget de la sécurité sociale de cette législature. Le groupe MODEM et apparentés apportera son soutien à ce PLFSS qui consolide le travail entrepris il y a dix-huit mois. En effet, ce texte présente de nombreuses avancé...

Nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont le contenu a été substantiellement modifié par le Sénat. Si certains ajouts nous paraissent pertinents, nous sommes en désaccord sur la philosophie générale de la version du texte issu de la Chambre haute. Ainsi, notre groupe s'attachera à ...

Nous nous réjouissons également de la mesure visant à étendre la taxe sur les premix aux vins et cidres aromatisés. La prévention de l'addiction à l'alcool pour les plus jeunes passe d'abord par là. Lors de cette nouvelle lecture, notre groupe fera des propositions visant à renforcer le financement de la prévention, à améliorer l'accompagnemen...

Madame la ministre, nous avons bien entendu votre volonté de relancer des travaux en vue d'élaborer des mesures favorisant la natalité dès 2019 et votre souhait d'y associer les parlementaires. Soyez assurée que les députés du groupe MODEM s'investiront à vos côtés pour trouver les solutions adaptées à cette question d'envergure.

Mes chers collègues, le groupe MODEM soutiendra le rétablissement d'un budget sincère et équilibré, avec l'ambition de poursuivre le travail entrepris depuis un an et demi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter le deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature. Notre groupe y apportera son soutien, comme il l'a fait lors de l'examen en co...

En outre, le texte comporte de nombreuses avancées qui permettront de réaliser la transformation et la modernisation nécessaires de notre système de santé. Il s'inscrit dans le droit-fil du travail entamé depuis dix-huit mois aux côtés du Président de la République, et concrétise plusieurs engagements majeurs de la campagne.

Tout d'abord, il poursuit l'ambition de libérer l'économie tout en soutenant l'activité. Cela se traduit par l'achèvement de la transformation de plusieurs crédits d'impôt en baisse de cotisations sociales pérenne pour les employeurs. Sur ce point, nous nous félicitons du compromis trouvé avec le Gouvernement après les alertes des députés sur l...

En effet, il nous avait été dit en commission que cette disposition était un peu prématurée. J'entends donc vos arguments, madame la ministre. Si vous nous confirmez que ces éléments seront bien inscrits dans le DMP, je retire l'amendement.

Il est proposé d'introduire le système de pénalités non pas en 2020 mais plutôt en 2021, c'est-à-dire de le décaler d'un an. Si nous comprenons évidemment le système de sanctions – et ce que le rapporteur général nous a, tout à l'heure, très bien expliqué, à savoir que la qualité des soins est essentielle – , il nous semble également essentiel...

Nous proposons que, dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et sous réserve d'informer le médecin prescripteur, le pharmacien puisse dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue et dans la limite de trois mois par ligne d'ordonnance, les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement. L'objectif, ici...

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « 100 % santé », les organismes complémentaires se sont en effet engagés à améliorer la lisibilité des contrats et leur comparaison afin de permettre au consommateur de choisir en toute connaissance de cause. Notre amendement vise à renforcer la transparence des modalités de prise en charge par les org...

Monsieur le rapporteur général, je suis un peu surprise que vous ayez donné l'avis de la commission sur les amendements no 1097 et 1096, qui sont certes similaires sur le fond à ceux dont nous débattons, mais qui font l'objet d'une discussion commune distincte. Tout au long de la soirée, nous nous sommes assez peu exprimés. Il aurait été courto...

Merci, monsieur le président. Nous avons abondamment évoqué la politique familiale ce soir, et c'est heureux. Pour notre part, nous avons souvent appelé de nos voeux un tel débat. L'année dernière, nous avions pris note d'un engagement à ouvrir une vaste concertation sur la politique familiale. Par la suite, le rapport Chiche-Lurton a avorté da...

Le premier de ces amendements est, sur le fond, identique à ceux qui viennent d'être défendus par mes collègues ; seule la rédaction diffère. Il vise à verser la prime de naissance deux mois avant la naissance, au lieu de deux mois après comme c'est le cas aujourd'hui. Cette mesure coûterait en effet 210 millions d'euros. Il s'agit, je le maint...

Voilà plus de six heures que nous discutons de cet article. Chacune et chacun a eu l'occasion de s'exprimer : le débat a eu lieu et je me réjouis que nous arrivions enfin au moment du vote. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés remercie encore une fois le Gouvernement…

Oui, parce qu'il a entendu les inquiétudes et anticipé les difficultés que pourrait entraîner l'application du nouveau dispositif. Nous avons déposé des amendements visant à atténuer progressivement et dans le temps certains effets de la mesure et à laisser à chaque exploitant le temps nécessaire pour s'adapter. Le ministre de l'agriculture l'a...

Nous sommes également très sensibles à la teneur de l'article 11. Nous avions soulevé ces questions lors de l'examen du PLFSS pour 2018, à travers deux amendements visant à modifier le seuil de déclenchement du taux de CSG pour protéger les retraités les plus modestes. Nous n'avions pas été entendus et nos amendements avaient été rejetés. Mais ...