Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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Voilà plus de six heures que nous discutons de cet article. Chacune et chacun a eu l'occasion de s'exprimer : le débat a eu lieu et je me réjouis que nous arrivions enfin au moment du vote. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés remercie encore une fois le Gouvernement…
Oui, parce qu'il a entendu les inquiétudes et anticipé les difficultés que pourrait entraîner l'application du nouveau dispositif. Nous avons déposé des amendements visant à atténuer progressivement et dans le temps certains effets de la mesure et à laisser à chaque exploitant le temps nécessaire pour s'adapter. Le ministre de l'agriculture l'a...
