Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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Par cet amendement, madame la ministre, vous souhaitez revenir sur la rédaction de l'article 1er de la proposition de loi, telle qu'elle a été adoptée par la commission des affaires sociales. S'agissant de la suppression des mots « conjointement avec l'État », je comprends votre argument : l'INCa est de toute façon sous tutelle de l'État. Il es...
Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler en commission, la commission constitutive de l'INCa compte déjà de nombreux organes internes, auxquels participent de nombreux professionnels, des associations des parents, des fondations, des experts nationaux et internationaux. La rédaction actuelle me semble satisfaire pleinement vos préoccupations. C'...
Selon les termes de votre amendement, madame la députée, le conseil scientifique de l'INCa devrait évaluer chaque année la pertinence de la stratégie décennale dans un rapport remis au Parlement, afin que celui-ci puisse, le cas échéant, effectuer des ajustements. Tout d'abord, la convention constitutive de l'INCa prévoit déjà que le conseil s...
