Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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Madame la ministre, par cet amendement vous répondez à une question qui me dérangeait particulièrement, celle de la rupture d'égalité, qui avait souvent été mise en avant lors des auditions que j'ai menées. J'ai voulu y mettre un terme par un amendement que je voulais déposer en séance mais qui, malheureusement, a été déclaré irrecevable. La r...
La commission a donné un avis défavorable aux amendements identiques nos 10 et 30. Un débat a eu lieu en commission sur l'amendement no 57, qui vise à modifier l'article L. 1225-65 du code du travail et porte en fait sur deux sujets : l'avancement et la retraite. Il est vrai que la situation actuelle est quelque peu injuste, aussi j'aimerais ...
Monsieur Lauzzana, la première partie de votre amendement me paraît peut pertinente, dans la mesure où la réécriture de l'article L. 544-2 du code la sécurité sociale que vous proposez n'apporte rien de nouveau et se contente de reformuler ce qui est d'ores et déjà dans le code. En effet, la durée prévisible du traitement figure déjà à l'alinéa...
Les enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou qui ont été victimes d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants et ouvrant droit à l'AJPP peuvent, dans certains cas, bénéficier également de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé – AEEH – , voire de la prestatio...
