Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier
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Comme je l'ai indiqué tout à l'heure lors de la présentation de cette proposition de loi, l'article 5 a été supprimé par la commission alors qu'il me semble essentiel, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme l'ont dit tous les orateurs, c'est un engagement de campagne du président Macron – un engagement bien plus ambitieux, d'ailleurs, pui...
Cet amendement de repli vise à montrer que le Parlement entend laisser le processus conventionnel de négociation aller à son terme. Cependant, à l'instar de ce que le président Hollande avait proposé en 2014, la loi se substituera à la convention si la négociation n'aboutit pas sur ce sujet.
Madame la ministre, j'entends parfaitement vos arguments à propos du dispositif très complexe relatif au droit à l'oubli. L'engagement du Président de la République demeure toutefois et il faudra donc, dans tous les cas, trouver aussi des éléments pour y répondre. Je suis cependant sensible à votre argumentation, en particulier à propos de la ...
