Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 38)
Les amendements de Nathalie Elimas
Les interventions de Nathalie Elimas sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS196 au texte N° 269 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
