Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Explications de vote)

Après ces longues heures de débat, en première lecture puis cette semaine, en nouvelle lecture, les députés du groupe MODEM souhaitent redire au Gouvernement qu'ils soutiennent ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. Certes, nous aurions aimé être entendus sur plusieurs points qui nous tenaient à coeur : ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le premier du quinquennat, est un texte fondateur. Il est ambitieux, juste et solidaire. Il propose des économies réalistes, afin de maîtriser les dépenses socia...

Ces décisions sont essentielles pour lutter contre la désertification médicale et mettre fin à la fracture territoriale actuelle dont souffrent nos concitoyens. Ces avancées sont déterminantes. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM soutiennent ce PLFSS.

Nous avons également formulé plusieurs propositions tout au long des débats, afin d'aller plus loin sur des sujets essentiels à nos yeux. Je veux parler en particulier de la politique familiale et de la protection des retraités modestes ainsi que des agriculteurs. Madame la ministre, vous le savez, nous sommes très attachés à la politique fami...

Je souhaite insister sur un point : la politique familiale forte et ambitieuse dont ont bénéficié les familles françaises pendant près de cinquante ans a porté ses fruits : elle a permis la vitalité démographique de notre pays. Or cette politique familiale a été mise à mal ces dernières années, en particulier sous le quinquennat précédent, à tr...

Ces mesures témoignent d'une confusion entre politique sociale et politique familiale. Ces dernières années, les chiffres ont été alarmants : en 2015, le nombre de naissances est repassé sous la barre de 800 000 pour la première fois depuis 2004 ; en 2016, ce nombre a été le plus faible enregistré depuis le début du siècle.

En outre, le nombre d'enfants par femme est passé sous la barre de 2 depuis 2013, alors que le seuil de renouvellement des générations est de 2,1 enfants par femmes. Il est donc aujourd'hui impérieux de revenir à une politique familiale forte pour inverser cette tendance avant qu'il ne soit trop tard.

Nous l'avons dit pendant les débats, notre position n'est pas dogmatique. C'est pourquoi nous prendrons toute notre part à la concertation à venir, afin de préserver notre politique familiale, dans l'intérêt de tous. Nous aurions cependant souhaité que le Gouvernement se place dans cette même perspective et accepte, en cohérence, de repousser ...

En effet, les mesures abîmant notre politique familiale auront des conséquences beaucoup plus difficiles et coûteuses à réparer qu'un statu quo, qui nous permettrait de travailler ensemble sur l'avenir de cette politique, sur l'avenir de la société française.

Afin de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, le Gouvernement a décidé de baisser leurs cotisations sociales en contrepartie d'une hausse de la CSG. Nous soutenons aussi sans réserve cette réforme. Madame la ministre, monsieur le ministre, nous entendons l'argument de la solidarité intergénérationnelle. Toutefois, si la solidarité doit aller ...

Concernant les agriculteurs, nous nous félicitons que le Gouvernement travaille avec nous, d'ici à la nouvelle lecture, pour corriger des effets néfastes qui n'avaient pas été détectés lors de la conception de la réforme et qui auraient pénalisé notre secteur agricole, déjà profondément en crise. Au-delà de ces réserves et propositions, auxque...