Les amendements de Nathalie Porte pour ce dossier
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Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l'exécutif tente de cacher, à savoir que l'état d'urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelle, de nos concitoyens.
L'évolution de l'épidémie est différente selon les départements. Il est donc anormal et illogique d'appliquer des décisions uniformes au niveau national sans chercher à calibrer au mieux les dispositions département par département. Cet amendement vise à éviter que les départements peu touchés par l'évolution de l'épidémie soient soumis à des ...