Conseil économique social et environnemental

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « équivalant à au moins 5 % des membres du Conseil ». Exposé sommaire : La représentation des Outre-mer dans les membres du Cese est primordiale. Les territoires d'Outre-mer c'est 11 millions km2 de zone économique exclusive, une grande diversité de territoires, et ils représentent 80 % de la biodiversité....

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « régulièrement » les mots : « de façon régulière ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser la portée de la disposition évoquée. Dans la rédaction initiale, « régulièrement » laissait penser à une notion de temporalité. La rédaction « de façon régul...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Constatant la dégradation de la qualité d’acheminement du courrier postal, cet amendement propose de sécuriser les saisines en doublant l’envoi postal d’un envoi électronique.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « français, » insérer les mots : « sans fautes, ». Exposé sommaire : La référence à la saisine du CESE en utilisant la langue française nous paraît être une précision utile. Cet amendement vise à ajouter, dans un souci d’intelligibilité des saisines, que le français utilisé devra être co...

Substituer au mot : « Gouvernement » les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à clarifier cet ajout à l'ordonnance de 1958 : puisque les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont nommés en ayant capacité à saisir le CESE, il convient de désigner, par parallélisme des formes...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire connaître à la fois l'activité du CESE, mais aussi le coût annuel de s...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par la consultation » les mots : « selon des critères d’âge, de sexe, en favorisant la parité entre les femmes et les hommes, de catégorie socioprofessionnelle, de type de territoire et de zone géographique, » II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots...

Après le mot : « compétence », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à supprimer la procédure du tirage au sort qui ne nous paraît pas légitime et n'apparaît pas comme un bon moyen de sélection. Tel est l'objet de cet amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le système d’identification assure une authentification incontestable des pétitionnaires tout en garantissant la protection des données personnelles ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une identification sincère des pétitionnaires, cet amendement du Groupe LR propose de mentionner expressément d...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « postale », insérer les mots : « , l’adresse de courrier électronique, l’identifiant technique de l’auteur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à mieux identifier les pétitionnaires afin de limiter le risque d’utilisation frauduleuse d’une identité. Tel est l’objet de ce...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « plus », insérer les mots : « avec un plafond de 5 % maximum des 16‑18 ans ». Exposé sommaire : En commission des lois, l’âge du pétitionnaire a été abaissé à 16 ans. En aucun cas, cela doit devenir une citoyenneté de « second ordre ». Le CESE ne doit pas constituer une anti chambre avec...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 250 000 ». Exposé sommaire : Lors de l’examen en commission des lois, le seuil des signataires pour adresser une pétition a été abaissé à 150 000 (au lieu de 500 000). Si nous pouvons comprendre que le seuil des 500 000 est difficilement atteignable et co...