Programmation de la recherche

Il vise à donner de la souplesse dans la carrière d'un jeune doctorant. Circonscrire à un délai de trois ans la possibilité de souscrire un contrat post-doctoral peut apparaître contraignant, pour différentes raisons, qu'il s'agisse de l'arrivée d'un enfant ou encore de la volonté de faire une césure après les études.

Il vise à circonscrire la possibilité de recourir à des contrats de projet, qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L'idée est de protéger le chercheur recruté dans ce cadre en lui garantissant que, s'il est mis fin à son contrat, un autre chercheur ne pourra être recruté selon des modalités similaires avant un...

Il vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer la limite de cinq années prévue par la rédaction initiale.

La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 114-2 du code de la recherche laisse seulement la possibilité de contrôles périodiques. Or cela peut se révéler insuffisant dans des situations particulières. L'amendement vise à supprimer le terme « périodique », afin que les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des éta...

Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. L'amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des mesures législatives par ordonnance sur ce sujet.

Il vise à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement entraîner des conflits d'autorité, alors que celle d'autorité collégiale générera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s'imposera alors au collège.

Le recours à du personnel de recherche contractuel, s'il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l'établissement public.

La volonté de ne pas excéder 60 % d'un même sexe est à la fois ambitieuse et insuffisante. Par exemple, si un collège ne compte que trois personnes, il sera composé à 66 % d'un genre et à 33 % de l'autre. La notion de parité, qui empêche d'avoir un écart supérieur à un entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes, paraît beaucoup plus approp...

Pour l'enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, je propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.