Accélération et simplification de l'action publique

Cet amendement, que je soutiens au nom de Julien Aubert, vise à allonger la distance séparant les éoliennes des habitations. En effet, les études sanitaires relatives aux possibles nuisances causées par l'installation d'éoliennes à proximité des habitations, comme des vibrations ou des effets stroboscopiques, sont parfois contradictoires et peu...

Nos concitoyens et nous-mêmes nous heurtons à un problème fréquent : le grand nombre d'identifiants et de mots de passe complexes à retenir. Cet amendement de vie pratique, de simplification, vise à aider les usagers, qui doivent parfois utiliser plus d'une dizaine d'identifiants et de mots de passe différents pour leurs démarches, en permetta...

L'amendement n° 562 propose d'inscrire comme un principe législatif le fait que l'usager puisse effectuer ses démarches administratives sans que la procédure dématérialisée soit un obstacle, ce qui signifie que plusieurs canaux de saisine et de règlement des sommes dues subsistent. L'amendement n° 563 prévoit que, même si le début de la procéd...