Les amendements de Nathalie Porte pour ce dossier
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Je défendrai en même temps l'amendement no 415. Par ces amendements, je souhaite substituer au mot « communication » les mots « un débat » ou « un vote » : il me semble nécessaire de demander au maire d'une commune candidate à l'exercice des fonctions d'OPJ par ses policiers municipaux d'ouvrir un débat avec l'ensemble des conseillers municipau...
