Les interventions de Nathalie Porte sur ce dossier
62 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL354 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme V...
À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent, cet amendement propose de repousser l’entrée en vigueur de la réglementation proposée à l’alinéa 14 au 15 septembre 2021. En effet, cette réglementation ne doit pas être mise en place dans la ...
20/07/2021 — Amendement N° CL55 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Porte
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent article fait peser la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et des pièces d'identité sur les exploitants des lieux et établissements, les responsables d’évènements et les exploitants de service de transport concernés par l’application de ces restrictions d’accès. Outre l’absence de ...
