Les interventions de Nathalie Porte sur ce dossier

62 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL52 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Ravier, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés po...

20/07/2021 — Amendement N° CL53 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Kuster, M. Ravier, M. Hemedinger, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri ...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter aux seules personnes majeures les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour l'ensemble les mineurs, il est important que le retour normal à une vie social...