Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier
642 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE36 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport présentant l’évaluation et l’état d’avancement des recherches portant sur les alternatives aux phytosanitaires. Exposé sommaire : La France, qui reste le pays le plus consommateur de glyphosate en Europe (19 % des ventes en 2017), possède la plus grande surface agricole utile du conti...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE21 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
Après le 2° du I de l’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis La formation de la fonction publique territoriale en matière de santé environnementale avec le concours de l’Institut national des...
