Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier
642 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE29 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221‑8 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « d’établissements recevant des mineurs ou ». Exposé sommaire : Trois sources principales de pollution menacent l’air intérieur des écoles et des crèches, où les enfants passent la majeure partie de l...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE17 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...
L’article 2 de la loi n° 2013‑316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° S’assure, en lien avec les organismes agréés, de la formation des élus et des gestionnaires d’établissements publics aux bonne...
