Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er ae)

… tend à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'enfouissement des matériaux et produits plastiques pour lesquels il existe une filière de valorisation et de recyclage. Deux objectifs sont ici visés : protéger l'environnement et les sols, et répondre aux besoins de matière de la filière PVC et autres plastiques recyclés, tout en participant...

Je signale qu'il est proposé dans l'amendement de fixer par décret le périmètre de l'interdiction. Vu que cet amendement a été déposé à l'initiative de M. Alauzet, je le maintiens.