Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 6 bis b)

L'article 6 bis B vise à faciliter le réemploi des matériaux de construction. Mais, dans la pratique, le statut de déchet est un frein aux démarches ultérieures de réemploi de ces matériaux, les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation étant à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recycl...