Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13 ter)
Les amendements de Nicolas Démoulin
Les interventions de Nicolas Démoulin sur ce dossier
62 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1504 au texte N° 627 - Article 5 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles peuvent rédiger des clauses de partage de la valeur ajoutée, afin de répartir la valeur entre toutes les parties de la filière. » Exposé sommaire : Le règlement Omnibus issu d'une série d'améliorations techniques concernant la Politique Agricole Commune en date du 1er janvier 2018, ouvre ...
16/04/2018 — Amendement N° CE1497 au texte N° 627 - Article 4 (Retiré)
Mme Limon, Mme Leguille-Balloy, Mme Jacqueline Dubois, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubi...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Par conséquent, il formule des propositions pour les modifications qui lui semblent nécessaires dans les projets de contrats ou d'accords-cadres ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de donner plus de compétences au médiateur et surtout d'apporter plus d'effectivité à la médiation pour...
