Les interventions de Nicolas Dupont-Aignan sur ce dossier

1 amendement trouvé

26/01/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 3797 - Article 21 (Non soutenu)
M. Dupont-Aignan

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduite sous Jules Ferry par la loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, l’obligation d’instruction peut être dispensée en établissement scolaire ou à domicile. Monsieur le Ministre de l’Education Nationale l’a lui-même rappelé lors de son intervention du 18 juin 20...