Respect des principes de la république
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduite sous Jules Ferry par la loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, l’obligation d’instruction peut être dispensée en établissement scolaire ou à domicile. Monsieur le Ministre de l’Education Nationale l’a lui-même rappelé lors de son intervention du 18 juin 20...