Gestion de la crise sanitaire

Compléter le titre par les mots : « à la généralisation du passe sanitaire et à l’obligation vaccinale de fait ». Exposé sommaire : Le titre de ce projet de loi n’indique pas clairement son contenu. Or, il s’agit bien d’étendre le passe sanitaire aux activités quotidiennes et de rendre la vaccination obligatoire pour plusieurs catégories de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 soi-disant relative à la « gestion de la sortie de crise sanitaire » n’était que l’hypocrite transposition dans le droit commun des principales mesures de l’état d’urgence sanitaire. L’article premier prévoit sa prorogation de trois mois supplémentaires. Cette disposit...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « huit ». Exposé sommaire : La mise à l’isolement des personnes contaminées est nécessaire, mais la durée de dix jours est disproportionnée. Il convient de la ramener à huit jours, qui est la durée de contagiosité d’une personne infectée.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix », le mot : « huit ». Exposé sommaire : La mise à l’isolement des personnes contaminées est nécessaire, mais la durée de dix jours est disproportionnée. Il convient de la ramener à huit jours, qui est la durée de contagiosité d’une personne infectée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les pouvoirs publics doivent garantir les conditions d’une vaccination de conviction, ils ne sauraient contraindre à la vaccination. Angela Merkel a avoir refusé avec raison la vaccination obligatoire pour les soignants ou pour tout autre catégorie de professionnels. « Je ne pense pas qu'on puisse g...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La vaccination obligatoire prévue à l’article 5 n’étant pas souhaitable, il convient de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La vaccination obligatoire prévue à l’article 5 n’étant pas souhaitable, il convient de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La vaccination obligatoire prévue à l’article 5 n’étant pas souhaitable, il convient de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La vaccination obligatoire prévue à l’article 5 n’étant pas souhaitable, il convient de supprimer cet article.