Les amendements de Nicolas Dupont-Aignan pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 99, parce que le système de dépôt des amendements ne fonctionnait pas. Il est tout de même incroyable que le Gouvernement, qui a été désavoué, présente un amendement parce que l'Assemblée nationale n'a pas voté comme il le souhaitait, sans qu'on puisse le sous-amender. C'est choquant et tous les Fr...