Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
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Je ferai plusieurs remarques liminaires. Tout d'abord, je ne suis pas tout à fait sur la même ligne que notre collègue Daniel Labaronne. Je précise que le Haut conseil des finances publiques fait part de certains doutes, y compris sur le maintien du déficit structurel à 2,2 %, en s'appuyant sur le fait qu'il est extrêmement difficile, dans la s...
Il concerne la TVA, même si M. Gérald Darmanin a repoussé tout à l'heure toute initiative sur le sujet – nous connaissons la position de Bercy sur cette question. Vous disiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, que l'enjeu du projet de loi d'urgence était la trésorerie des entreprises. Je souscris à cet objectif ; c'est notamment po...
Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à notre proposition de remboursement automatique par l'administration de tous les crédits de TVA en deçà de 1 000 euros. Cela constituerait une grande aide à court terme pour les petites entreprises.
Je saisis l'occasion de la discussion sur cet article pour appeler l'attention du Gouvernement sur deux points à propos desquels nous n'avons pas obtenu de réponse. Or je pense qu'il est important d'en apporter. Le premier point concerne les entreprises qui ont mis en oeuvre un plan de sauvegarde ou qui sont en situation de redressement judici...
Cet amendement concerne les crédits d'impôt pour les petits loyers. Nous avons déjà posé la question sans obtenir de réponse, mais vous n'étiez pas là, monsieur le ministre. Cet amendement tend à créer un crédit d'impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels, afin de leur permettre de déduire les intérêts qu'ils auraient pu percevoir...
Monsieur le ministre, vous avez bien compris que cet amendement global joue un rôle d'appel. Nous sommes bien d'accord avec vous : par définition, on ne saurait accorder un crédit d'impôt à la Caisse des dépôts et consignations ! Et les grandes foncières comme les très grands groupes dont je ne citerai pas le nom ne doivent pas être concernés !...
Il s'agit encore, afin de ne pas contrevenir aux dispositions de l'article 40 de la Constitution, d'une demande de rapport. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur la possibilité d'étendre le dispositif d'activité partielle, dit aussi de chômage partiel, aux contractuels de la fonction publique territoria...
