Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
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Cette question, très intéressante, est liée à celle que je vous ai posée tout à l'heure, monsieur le ministre, à propos du projet de règlement européen actuellement à l'étude visant à ce qu'il y ait un seul registre. Je rappelle pour nos collègues qu'il existe actuellement un registre en ligne, actulegales. fr, créé par l'ensemble des syndicat...
Tel est le sens des amendements et des propositions de Philippe Vigier, Charles de Courson et Paul Christophe. Notre réflexion doit être liée à la demande de l'Europe et à la réponse que vous avez commencé à donner tout à l'heure. Peut-être peut-on aller plus loin, et il serait intéressant que vous puissiez indiquer si vous comptez lier tout c...
Peut-être en sortirai-je brouillé avec mes collègues, mais les explications du ministre m'ont rassuré. Ce n'est pas le cas sur tous les points de ce texte, mais en l'espèce, oui. Je me permettrai deux remarques. Tout d'abord, dans les petites villes, le fait de savoir qu'une entreprise est un mauvais payeur est très important, surtout pour les...
Cet amendement de bon sens vise à accorder aux professionnels un délai supplémentaire de douze mois, à compter de la promulgation de la présente loi, pour se préparer et s'adapter aux nouvelles dispositions. Je sais bien qu'en commission spéciale, vous avez dit que ce délai supplémentaire n'était pas nécessaire et que la profession s'était pré...
L'article 3 est important car il concerne un peu plus de 300 titres de la presse papier, notamment de la presse hebdomadaire régionale et locale, soit 6 000 emplois. Nous l'avons examiné en commission spéciale, et il me paraît équilibré et sensé. Il tient compte de l'évolution des usages du numérique, qui avait d'ailleurs été anticipée par les ...
Je veux remercier le ministre d'avoir bien voulu répéter en séance ce qu'il avait dit en commission spéciale concernant la position du Gouvernement sur le projet de directive de la Commission. Il est extrêmement important d'être vigilant sur ce sujet car même si nous allons voter cet article – je l'espère, en tout cas – , il pourrait être total...
