Croissance et transformation des entreprises
(Article 6)

Je soutiendrai plus tard des amendements qui nous permettront de choisir entre d'autres seuils : 90 salariés, 80, 75, 76… Cela nous permettra de trouver un bon équilibre, puisque j'ai constaté, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, que vous étiez très sensibles à l'équilibre social-démocrate qu'évoquait Dominique Potier. Dans la...

Le fait de conserver le seuil de 50 salariés ne permet pas de donner à ce texte la force que j'attendais. Madame la secrétaire d'État, je l'ai déjà dit au ministre de l'économie et des finances en première lecture : cette loi manque de puissance. Elle va dans le bon sens – je la voterai, comme je l'ai fait en première lecture ! – …

… mais elle manque de puissance. Elle aurait dû traiter deux sujets, la question majeure de la transmission des entreprises – il aurait fallu faire de la loi PACTE la loi de la transmission d'entreprise – et celle des seuils sociaux. Je regrette vraiment que le Gouvernement n'aille pas au bout des choses, et c'est pourquoi je soutiens l'amende...

Sans rien ajouter aux propos de M. Lurton, qui a parfaitement résumé ces amendements, je veux souligner, madame la secrétaire d'État, qu'il serait bien que vous fassiez un petit geste supplémentaire en direction des petites entreprises. Vous avez l'occasion de prendre là une mesure extrêmement concrète : porter à 21 le seuil relatif au versemen...

Je veux réagir d'un mot à l'intervention de Jean-Noël Barrot. Ce que vous dites, cher collègue, est contradictoire : si l'on veut davantage d'entreprises moyennes, qui deviennent plus tard des ETI, il faut faciliter leur évolution et donc relever les seuils ! Je proposerai un peu plus tard un seuil de 75 salariés, qui constituerait un bon équil...

Sans revenir sur l'excellente explication de ma collègue Brigitte Kuster, je voudrais seulement vous dire, monsieur le ministre, que cet amendement entend soutenir les dispositions prévues par le Gouvernement. Nous allons dans votre sens, puisque nous proposons de revenir au texte initial. Par ailleurs, nous sommes cohérents avec l'objectif qu...

Deux mots, simplement. Monsieur le rapporteur, votre raisonnement vaut aussi dans le sens contraire. On peut soutenir que le problème ne se pose pas à 250 salariés. Par ailleurs, nous voulions simplement faire oeuvre utile, dans le sens d'une meilleure lisibilité de la loi. Enfin, les entrepreneurs, parce que ce texte ne va pas au bout de leur...

Je vais essayer de faire preuve de bon sens, puisque notre collègue et ami nous y invite. Monsieur le ministre, j'étais d'accord avec vous quand, en commission spéciale, vous avez dit ne pouvoir comprendre que l'on accuse ce texte de manquer de cohérence. En effet, il a sa cohérence : il reprend la vie de l'entreprise et de l'entrepreneur, du ...

... nous rappelait que le passage de 49 à 50 salariés implique trente-quatre obligations supplémentaires – le chiffre est encore bien plus élevé selon certains, qui subdivisent ces obligations – et une augmentation de 4 % de la masse salariale. C'est mécanique : cela représente un coût fiscal et financier, et un facteur considérable de blocage ...

J'ai également cité en commission spéciale cet exemple merveilleux : au sein du conseil régional du Centre-Val de Loire, en étudiant les aides aux entreprises, nous avons constaté dans la colonne « Effectifs » que la quasi-totalité d'entre elles sont en dessous du seuil de 49 salariés ; il y en a même une dont l'effectif est de 49,99 équivalent...

C'est bien, mais ce n'est pas suffisant parce que, je vous l'ai dit en commission, cette mesure crée une zone grise, une zone d'incertitude. Les chefs d'entreprise vont se dire : « Bon, j'ai cinq ans. » Mais cela va entraîner des effets pervers : beaucoup seront tentés de multiplier les contrats à durée déterminée ou le recrutement en intérim p...